Constructeur de maisons en Gironde et en Aquitaine - Agences Bordeaux Lac - Le Teich - St Médard-en-Jalles
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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.maisons-sanem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maisons Sanem – 1, rue Alfred Musset – 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Création : Agence Verywell
Responsable publication : Maisons Sanem – 1, rue Alfred Musset – 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maisons Sanem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.