Depuis le 1er mars 2017, la loi CAP a réduit le seuil de recours à un architecte indépendant inscrit au tableau de l’ordre de 170 à 150 m2 de surface de plancher. Le calcul de cette surface est essentiel dans la marche à suivre pour réaliser votre projet de construction car elle déterminera si vous devez faire appel ou non à un architecte. Maisons Sanem vous accompagne dans vos démarches et vous aide à comprendre
Qu’est-ce que la surface de plancher et comment la calculer ?
Comprendre ce qu’est la surface de plancher
La surface de plancher représente la périphérie de la maison : c’est-à-dire la superficie de chaque niveau intramuros couverte mais sans tenir compte de l’épaisseur des murs. Par conséquent, les extensions comme les pergolas, les préaux ou encore un emplacement de stationnement comme la surface du garage ou même un sous-sol n’entrent pas en considération dans le calcul de la surface de plancher.
A ne pas confondre avec la surface habitable, la surface de plancher est destinée à simplifier le calcul des surfaces à prendre en compte lors du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
La surface de plancher
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La somme des surfaces de chaque niveau
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Les surfaces des trémies d’escalier + les surfaces qui se situent sous une hauteur sous plafond d’ 1,80 m
+ les surfaces destinées aux véhicules comme le parking + les surfaces non aménageables comme les combles
Maisons Sanem vous éclaire :
Vous avez un projet de construction et souhaitez calculer votre surface de plancher avant d’entamer vos démarches ?
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Comprendre ce qu’est la surface habitable
La surface habitable représente la somme des surfaces de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Concrètement il s’agit de l’espace habitable au sein du logement.
La loi CAP, le recours obligatoire à un architecte
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 a été modifié et réduit le seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m2 :
Toute personne physique est tenue de recourir à un architecte lorsqu’elle édifie ou modifie une construction pour elle-même. Seules les exploitations agricoles sont dispensées de recours à un architecte.
Cette nouvelle règlementation s’applique à tous les permis de construire déposés depuis le 1er mars 2017.
Vous avez un projet de construction égal ou supérieur à 150 m2 de surface de plancher ?
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre maison neuve en passant par votre constructeur ?
Rassurez-vous c’est possible ! Pour cela, vous ferez intervenir un architecte indépendant inscrit au tableau de l’ordre pour la conception de la maison, l’élaboration des plans et le dépôt de permis de construire.
Vous pouvez ensuite confier votre projet de construction à un professionnel de la Maison Individuelle tel que Maisons Sanem, et bénéficier de tous les avantages et garanties d’un contrat CCMI.
Faire construire votre Maison Individuelle en Gironde avec Maisons Sanem
Faire confiance à Maisons Sanem pour votre projet de construction, c’est l’assurance de bénéficier de tous les avantages d’un contrat CCMI : garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie de remboursement, garantie de parfait achèvement (valable pendant un an), garantie de bon fonctionnement (valable pendant deux ans), l’assurance dédennale et l’assurance Dommage Ouvrages.