1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.maisons-sanem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maisons Sanem – 1, rue Alfred Musset – 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Création : Agence Verywell
Responsable publication : Maisons Sanem – 1, rue Alfred Musset – 33160 Saint-Médard-en-Jalles
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maisons Sanem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maisons Sanem.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4. Données personnelles

4.1. Collecte des données personnelles :

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par MAISONS SANEM.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à MAISONS SANEM de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrit, de gérer votre espace personnel, ou encore de vous envoyer des informations commerciales émanant de MAISONS SANEM et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre autorisation préalable.

MAISONS SANEM est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de MAISONS SANEM qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du site et des services utilisés par les utilisateurs.

MAISONS SANEM conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

4.2. Confidentialité et sécurité des données personnelles :

MAISONS SANEM s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

MAISONS SANEM s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

4.3. Droits d’accès :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de MAISONS SANEM.

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4. Transfert de données à l’étranger :

MAISONS SANEM peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence.

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

2. Cookies et autres témoins de connexion

A l’occasion de votre navigation sur le site, MAISONS SANEM peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de MAISONS SANEM, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site.

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder 13 mois.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section.

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Information sur la médiation des litiges de la consommation

Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à CNPM-Médiation Consommation 27 avenue de la libération 42400 Saint Chamond. Tel : 09 88 30 27 72 et à sa plate-forme de médiation : www.cnpm-mediation-consommation.eu